Conditions générales de vente

Le site internet BOOZPRONOS (ci-après, https://boozpronos.fr) est éditée par la société BOOZPRONOS, dont le siège social est 33b rue de la république à Lyon 69002, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 887 704 732 00015

Le site internet boozpronos.fr est spécialisée en conseils et analyses en paris sportifs. Dans le cadre onéreux de son activité, BOOZ PRONOS propose aux VIP de bénéficier de pronostics payants ; Accès à l’espace VIP ; tickets validés ; Analyses détaillées ; indicateur de mise ; Value et ticket FUN.

Les Prestations énumérées ci-dessus sont accessibles seulement par les Membres VIP souscrivant à l’espace VIP (ci-après, le VIP). L’Accès VIP est accessible seulement aux personnes physiques âgés de plus de 18 ans.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les CGV) sont établies entre BOOZ PRONOS et le Membre VIP. Elles sont en vigueur pour la durée d’exploitation du site internet et peuvent être modifiées à tout moment.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir des dispositions générales applicables à toutes les Prestations réalisées par BOOZ PRONOS et s’appliquent à partir du moment où le Membre VIP souscrit à l’Accès VIP.

-Accès VIP : désigne les abonnements à 19,99 euros TTC par mois, 49,99 euros TTC pour 3 mois, 79,99 euros TTC pour 6 mois permettant au Membre VIP de bénéficier de la totalité des Prestations proposées sur le site internet BOOZPRONOS.FR ;

BOOZ PRONOS: désigne le site internet sur lequel sont accessibles les Prestations ;

-Conditions Générales de Vente : désignent le présent document constituant l’ensemble contractuel entre les Parties ;

-Contenu : tout élément (logo, fichiers, images, textes) présent sur le site internet.

-Données Personnelles : désignent les données à caractère personnel des Membres VIP pouvant être collectées et traitées par le Prestataire, dans le cadre du bon fonctionnement de le site internet BOOZPRONOS.FR ;

-Partie(s) : désigne BOOZ PRONOS et/ou le Membre VIP individuellement ou collectivement ;

-Prestations : désignent les services de pronostics payants ; de pronostics payants ; Accès à l’espace VIP ; tickets validés ; Analyses détaillées ; indicateur de mise ; Value et ticket FUN.

– Membre(s) VIP: désigne les personnes physiques de plus de 18 ans ayant souscrit à l’Accès VIP du site internet BOOZPRONOS.FR.

Afin de bénéficier de l’exhaustivité des Prestations proposées sur le site internet BOOZPRONOS.FR, le Membre VIP peut souscrire à l’Accès VIP payant.

4.1 – Prix

Le prix de l’Accès VIP est à 19,99 euros TTC par mois, 49,99 euros TTC pour 3 mois, 79,99 euros TTC pour 6 mois. Ce prix est prélevé chaque mois pour l’abonnement à 19.99€, tous les 3 mois pour l’abonnement à 49.99€ et tous les 6 mois pour l’abonnement à 79.99€ sur le compte bancaire enregistrer lors du paiement via STRIPE.COM

4.2 – Reconduction tacite et Résiliation

L’Accès VIP est reconduit tacitement le mois suivant, sauf résiliation par le Membre VIP de son abonnement.

Afin de procéder à la résiliation de son Accès VIP, le Membre VIP se rend dans l’onglet « Mon compte » du site boozpronos.fr puis clique sur « Annuler mon adhésion »

5.1- Acceptation

Une fois l’Accès VIP souscrit, la simple utilisation du site internet boozpronos.fr et des services proposés emporte acceptation des présentes CGV. Toute utilisation du site internet après modification des présentes CGV vaut acceptation par le Membre VIP des CGV modifiées.

5.2- Majorité

Le Membre VIP reconnaît et garantit avoir plus de 18 ans à la date à laquelle il souscrit à l’Accès VIP.

5.3 – Utilisation personnelle de l’Accès VIP

Les Prestations proposées sur le site internet sont seulement accessibles au Membre VIP qui garantit d’en faire une utilisation strictement personnelle.

BOOZ PRONOS se réverse le droit de résilier l’Accès VIP aux torts du Membre VIP si ce dernier partage ses identifiants avec un tiers ou communique les Prestations à des tiers.

BOOZ PRONOS se réverse le droit de résilier l’Accès VIP aux torts du Membre VIP et ce sans aucun remboursement si ce dernier manquerait de respect à l’un des membres du site ou directement au modérateur BOOZ. Aucune insulte, manque de respect ou diffamation ne pourraient être acceptés dans la partie dédiées aux commentaires et entrainerait un bannissement immédiat de l’utilisateur en question.

6.1 – Responsabilité

Le Membre VIP demeure le seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Prestations proposées par BOOZ PRONOS. BOOZ PRONOS ne peut être tenu responsable de l’usage fait par le Membre VIP des Prestations.

BOOZ PRONOS garantit aux Membres VIP la bonne exécution des Prestations. Toutefois, BOOZ PRONOS ne saurait être responsable en cas de non-respect par le Membre VIP des termes des CGV, de tout dommage indirect et ce y compris notamment des pertes de profits et préjudices financiers causés par l’utilisation des Prestations ou toute autre perte incorporelle pouvant survenir.

6.2 – Prestations

BOOZ PRONOS ne garantit pas l’exactitude des Prestations et informe que les conseils, analyses et pronostics sont seulement données à titre indicatif.

6.3 – Accès au site internet

BOOZ PRONOS s’efforce de maintenir un accès permanent au site internet mais n’est pas tenue d’y parvenir.

Par ailleurs, l’exploitation du site internet peut être momentanément dégradée ou interrompue, en tout ou partie et pour tout ou partie des Membres VIP, pour cause, notamment, de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration technique, sans préavis. BOOZ PRONOS ne souscrivant aucun engagement relativement à la performance du site internet, la responsabilité de BOOZ PRONOS ne saurait être engagée.

BOOZ PRONOS ne saurait être tenu responsable du non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements du site internet imputables à un équipement non adapté du Membre VIP, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d’accès du Membre VIP, à ceux du réseau internet. Il en sera de même pour toutes autres raisons extérieures à BOOZ PRONOS.

En outre, le Membre VIP reconnaît que les caractéristiques et les contraintes du réseau internet ne permettent pas de garantir la totale sécurité, disponibilité et intégrité des transmissions de données. En conséquence,BOOZ PRONOS ne garantit pas que le site internet fonctionnera sans interruption, ni erreur.

6.4 – Confidentialité et Sécurité des Données

Les Parties s’engagent à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations de toute nature et de toute forme (notamment les données à caractère personnel) et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, altérées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

La consultation du site internet ne confère au Membre VIP aucun autre droit que celui de le consulter pour son usage strictement personnel et privé, et dans un but non commercial.

BOOZ PRONOS est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d’exploitation, afférents à le site internet, à son Contenu et à tous les éléments la constituant. Lesite internet, ainsi que les logiciels, structures des bases de données, marques, logos, textes, informations, analyses, conseils, images, photographies, graphismes, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de BOOZ PRONOS.

BOOZ PRONOS concède au Membre VIP du site internet un droit d’utilisation, non exclusif, strictement personnel et non transférable, du Contenu du Site Internet. Ce droit d’utilisation s’entend uniquement pour un usage strictement privé.

Le Membre VIP s’interdit notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial, tout ou partie du Contenu du site internet ou des Prestations qui y sont accessibles.

Toute autre utilisation du site internet et/ou de son Contenu, et notamment commerciale, de la part du Membre VIP est interdite sans l’autorisation écrite et expresse de BOOZ PRONOS, sous peine de poursuites judiciaires.

BOOZ PRONOS accorde une grande importance à la protection des Données Personnelles et tient à assurer au Membre VIP que sa vie privée est protégée.

Lors de l’utilisation du site internet, BOOZ PRONOS peut être amenée à collecter et traiter les Données Personnelles du Membre VIP, dont l’utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

La collecte de Données Personnelles par BOOZ PRONOS a pour finalités le fonctionnement, gestion et l’optimisation du site internet et de l’activité commerciale de BOOZ PRONOS.

Les Données Personnelles collectées sur lle site internet peuvent être communiquées à des tiers, qualifiés de sous-traitants au sens de la loi, afin de répondre à des obligations légales et/ou réglementaires, ou pour la fourniture de services de nature informatique. Dans tous les autres cas, les Données Personnelles ne pourront pas faire l’objet d’une divulgation à un tiers sans le consentement préalable du Membre VIP.

BOOZ PRONOS s’engage à prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour garder confidentielles et intactes, les Données Personnelles communiquées par le Membre VIP dans le cadre de l’utilisation du site internet.

Par application des articles 38, 39 et 40 de la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, du 6 janvier 1978 (ci-après désignée par « Loi Informatiques et Libertés »), le Membre VIP a la faculté de :

• s’opposer au traitement de ses Données Personnelles par BOOZ PRONOS;
• s’opposer à la communication de ses Données Personnelles à des tiers ;
• accéder à l’ensemble de ses Données Personnelles traitées par BOOZ PRONOS ;
• rectifier, mettre à jour et supprimer ses Données Personnelles.

A cette fin, il lui suffit de contacter BOOZ PRONOS par simple demande écrite en suivant la procédure de contact via la rubrique « Contact » du site internet boozpronos.fr

Déclaration simplifiée n°48-fichier clients à faire)

Les présentes CGV sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes CGV, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, le Membre VIP se rapprochera auprès de BOOZ PRONOS aux fins de tenter d’obtenir une solution amiable. Toute réclamation auprès de BOOZ PRONOS doit être formulée de manière écrite en suivant la procédure de contact via la rubrique « Contact » du site internet boozpronos.fr

A défaut de règlement amiable, le Membre VIP peut choisir :

1. de recourir à une solution de médiation amiable dans un délai maximal d’un (1) an à compter de sa réclamation écrite formulée par le Client auprès de BOOZ PRONOS en recourant au système de règlement en ligne des litiges accessible en cliquant ici: https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage, étant précisé que le processus de médiation proposé ne saurait être une conditions préalable à une saisie des tribunaux compétents pour le Membre VIP;

2. de porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.

Version : Juillet 2020